Préambule

Nous, Naram Consulting, sommes une société de conseil et de formation spécialisée dans les télécommunications (4G, 5G, infrastructures IP) et la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Nous accompagnons les entreprises dans leurs projets techniques et leur transformation durable, grâce à une expertise pointue et une approche sur mesure.

Pour ce faire, nous proposons les services décrits sur la plateforme www.naram-consulting.com (le « Site »), dont l’utilisation est soumise aux présentes CGS. Le Site permet à l’Utilisateur, membre de la communauté, de s’inscrire dans une démarche de partage, en favorisant le lien social et solidaire.

Toute inscription sur le Site suppose la consultation, la compréhension et l’acceptation préalables des présentes conditions générales.

Définitions

• Site : désigne le service de communication opéré par Naram Consulting et accessible à l’adresse www.naram-consulting.com.

• Utilisateur : désigne tout membre de la communauté Naram Consulting susceptible de collaborer et/ou de solliciter un service proposé par le Site.

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la communauté Naram Consulting permet à l’Utilisateur d’accéder aux services proposés via le Site.

Acceptation et opposabilité

Naram Consulting se réserve le droit d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Ces modifications s’appliquent à toutes les inscriptions postérieures à leur mise en ligne.

En tout état de cause, la version opposable à l’Utilisateur est celle qu’il accepte au moment de son inscription sur le Site. Les CGS sont accessibles en permanence en bas de page (footer) du Site, dans la rubrique « CGS ». L’Utilisateur peut également demander une version archivée par courrier électronique à l’adresse : contact@naram-consulting.com.

Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’une connexion internet, étant entendu que les coûts d’accès (connexion, matériel, etc.) restent à la charge de l’Utilisateur.

Le Site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, Naram Consulting se réserve la possibilité de fermer temporairement ou définitivement le Site, ou l’accès à certaines fonctionnalités, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, et ce sans préavis ni indemnité. Naram Consulting ne saurait être tenu responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une telle indisponibilité temporaire ou d’une fermeture définitive de tout ou partie du Site.

Inscription de l’Utilisateur sur le Site

La demande d’inscription suppose que l’Utilisateur renseigne un formulaire en ligne, dont les champs obligatoires sont signalés par un astérisque.
Cette inscription a pour but de permettre à l’Utilisateur d’accéder aux services proposés sur le Site.

En validant le formulaire, l’Utilisateur accepte les présentes CGS en cochant la case dédiée. Il peut également consentir à recevoir une newsletter en cochant la case appropriée.
Les informations saisies par l’Utilisateur doivent être exactes et régulièrement mises à jour. Conformément à la Politique de protection des données, l’Utilisateur dispose de droits de rectification, d’effacement et d’opposition.

Mot de passe

Dans le cadre de la procédure d’inscription, l’Utilisateur définit un mot de passe strictement personnel et confidentiel. Toute utilisation de ce mot de passe est réputée être le fait de l’Utilisateur concerné.
L’Utilisateur est seul responsable de la préservation de son mot de passe. Il s’engage à :

• Choisir un mot de passe sécurisé (8 caractères minimum, incluant minuscules, majuscules, chiffres et caractères spéciaux) ;

• Le modifier régulièrement ;

• Informer sans délai Naram Consulting en cas de perte, d’oubli ou de divulgation accidentelle (ou non) de celui-ci, en adressant un e-mail à contact@naram-consulting.com.

L’Utilisateur demeure seul responsable de toute utilisation faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait effectivement demandé sa modification. Naram Consulting ne pourra être tenue responsable d’un usage frauduleux ou abusif des identifiants de l’Utilisateur.

Accès aux services de la communauté

Pour évoluer au sein de la communauté Naram Consulting et profiter des avantages de son écosystème, l’Utilisateur peut notamment :

• Mettre en ligne le projet qu’il porte

• Stimuler sa démarche grâce à l’appui du réseau

• Collaborer avec d’autres acteurs

• Découvrir de futurs partenariats

• Donner de la visibilité à ses projets auprès d’un large public

• Trouver des soutiens financiers, humains et matériels

Suggestions et recommandations

L’Utilisateur peut participer à l’enrichissement de la communauté en partageant son expérience, ses connaissances et ses rencontres. Son savoir-faire et ses idées bénéficieront à l’ensemble des membres de la communauté Naram Consulting.

Bénévolat et collaboration
Toute contribution est publiée à titre bénévole et dans un esprit de collaboration, sans aucune rémunération.

Modération

Naram Consulting procède à une modération systématique des contributions des Utilisateurs pour vérifier leur pertinence et n’autoriser en ligne que les publications conformes aux engagements éditoriaux.

À ce titre, une contribution doit :

1. Promouvoir un projet, un service ou une activité présentant un intérêt pour la communauté,

2. Contenir des informations actualisées et exactes,

3. Respecter la législation sur la propriété intellectuelle et le droit à l’image (autorisations préalables obtenues),

4. Ne pas être constitutive de publicité directe ou indirecte, ni contenir de propos injurieux, racistes, antisémites, nazis, diffamatoires, discriminatoires, incitant à la haine ou à la commission d’actes illicites, faisant l’apologie du terrorisme, ou encore à caractère pornographique ou pédopornographique, contrefaisants ou contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

Naram Consulting se réserve le droit de refuser, modifier, compléter ou corriger toute contribution, voire de supprimer tout ou partie d’une contribution qui ne respecterait pas ces conditions.

Suspension des droits de l’Utilisateur

En cas de manquement aux obligations définies dans les présentes CGS, Naram Consulting se réserve le droit de suspendre l’accès de l’Utilisateur à son compte personnel, jusqu’à la cessation du manquement, ou de supprimer définitivement ce compte si la gravité de la faute le justifie.

L’Utilisateur peut, à tout moment et sans préavis, renoncer à utiliser les services proposés sur le Site et fermer son compte, sans autre frais que ceux liés à l’accès internet.
Dans tous les cas, l’Utilisateur demeure responsable de toute utilisation de son compte personnel antérieure à la fermeture dudit compte.

Cookies

Lors de ses visites, l’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies peuvent être installés sur son navigateur ou terminal. Pour en savoir plus, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de protection des données du Site.

Propriété intellectuelle

Aucune licence ou droit d’utilisation, de quelque nature que ce soit, sur les marques, logos ou tout autre signe distinctif figurant sur le Site n’est accordé sans l’autorisation préalable et écrite du propriétaire concerné, sous peine de contrefaçon.

Naram Consulting est titulaire des droits relatifs à la structure générale, aux logiciels, textes, méthodes, sons, savoir-faire et de tous les autres éléments composant le Site.
Toute représentation ou reproduction totale ou partielle, sans autorisation expresse de Naram Consulting, est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en va de même pour les bases de données éventuellement figurant sur le Site, protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les autres signes distinctifs de Naram Consulting (dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, etc.) sont également protégés et toute reproduction non autorisée est prohibée.

Responsabilité

Naram Consulting ne peut en aucun cas être tenue responsable de la délivrance d’un service en particulier, son rôle se limitant à mettre à disposition un outil digital pour l’Utilisateur.

En outre, Naram Consulting décline toute responsabilité concernant des interruptions ou bugs éventuels du Site, ou d’éventuels dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du Site.

Les dispositions du présent article survivent à la fin des présentes CGS, quelle qu’en soit la raison.

Langue du Site

La langue de référence est le français. Si les présentes CGS venaient à être traduites, en tout ou partie, dans une autre langue, la version française prévaudrait en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution.

Droit applicable

Le Site www.naram-consulting.com est soumis au droit français, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, nonobstant le lieu d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Contacts

Pour toute information complémentaire, l’Utilisateur peut consulter la Foire aux Questions (FAQ) disponible dans la rubrique « Nous contacter » du Site.

• À défaut de réponse satisfaisante, il peut remplir le formulaire de contact accessible sur le Site.

• À défaut, il reste possible de contacter la communauté Naram Consulting par e-mail à : contact@naram-consulting.com.

Modifications

Naram Consulting se réserve le droit de modifier le contenu des présentes CGS à tout moment et sans préavis.
L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.